Le projet de loi relatif à la bioéthique sera de retour à l’Assemblée nationale, pour une lecture définitive, le mardi 29 juin, après son examen au Sénat le 24 juin. Mis en difficultés depuis des années, il a désormais toutes les chances d’être définitivement adopté en dépit des dissensions autour de sa mesure emblématique : l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette mesure vise à permettre aux femmes célibataires et aux couples de femmes de bénéficier de la fécondation in vitro (Fiv), de l’insémination artificielle ou du don de gamètes pour avoir des enfants. Méthodes jusqu’alors médicalement prescrites aux seuls couples hétérosexuels à la reproduction difficile. Comme c’est le cas pour ces derniers, le remboursement de la PMA par l’assurance maladie sera donc ouvert aux femmes seules et à celles qui sont en couple. Une prise en charge garantie jusqu’au 43e anniversaire de la femme et pour un maximum de 6 essais d’insémination artificielle et 4 tentatives de fécondation in vitro.

Dans un couple lesbien, les dons d’ovocytes ne seront toutefois pas réalisables. Une femme ne pourra donc pas transmettre à sa partenaire son ovule fécondé pour qu’elle assure la gestation (méthode Ropa). Il ne sera pas non plus possible d’envisager de PMA post-mortem, c’est-à-dire via les gamètes d’un conjoint décédé. Enfin, les hommes transgenres n’y auront pas accès.

Si cette extension de la PMA est adoptée, les femmes concernées devront moins sillonner l’Europe pour amorcer leur grossesse. Il faut dire que la liste des pays où la PMA est autorisée aux femmes seules ou aux couples lesbiens est longue. On y compte l’Espagne, le Portugal, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, de même que l’Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et enfin la Finlande.

D’autres pays la pratiquent uniquement pour les femmes seules, mais pas pour les couples homosexuels. C’est le cas de l’Estonie, de la Lettonie, de la Hongrie, de la Croatie, de la Bulgarie et de la Grèce. Quant à l’Autriche, elle a fait le choix inverse : la PMA est interdite aux femmes seules mais pas aux couples lesbiens.

Enfin, sauf pour les femmes de couples hétérosexuels, la PMA est interdite en Lituanie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Roumanie, Allemagne, Italie, Slovénie.