Il y a quarante-neuf ans exactement était promulguée la loi Veil sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Un moment historique pour les femmes, qui pourrait se renouveler, en 2024, avec l’adoption du projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la liberté « garantie » de recourir à cette même IVG.

Seulement, avant la révision constitutionnelle, plusieurs étapes parlementaires doivent être franchies.

Trois étapes

La première phase débute ce 24 janvier 2024, avec le début de l’examen du texte par les députés. Approuvé dans son principe par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le 17 janvier dernier, le projet de loi constitutionnelle sera, après les débats dans l’hémicycle, soumis à un vote solennel. Celui-ci est prévu pour le 30 janvier.

S’il remporte la majorité des voix, le texte gouvernemental prendra alors la direction du Sénat qui devra l’adopter à son tour, dans les mêmes termes.

Enfin, a priori le 5 mars, il reviendra au Parlement réuni en Congrès, à Versailles, de l’avaliser par trois cinquième des voix. Grâce à cette loi irréversible inscrite dans la Constitution, le droit à l’avortement deviendrait plus difficile à opposer en France.

Un pic d’IVG atteint

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 234.000 IVG ont été pratiquées en France en 2022. Soit, le plus haut niveau depuis 1990 (+ 17.000 par rapport 2021). Un chiffre en partie expliqué par l’allongement du délai légal de recours de 12 à 14 semaines depuis mars 2022.